Déclaration Sinistre
En cas d'accident ou de blessures, le dossier d'assurance est à remplir en ligne sur la plateforme MMA dédiée et accessible à partir du site fédéral.
Nous précisons également qu'il faut avoir émis le souhait de souscrire à l'assurance facultative "Garantie de base - accidents corporels" lors de la prise de licence.
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Les démarches sont à la charge du licencié (ou responsable légal si mineur).
Nous rappelons que tout accident ou blessure doit être communiqué à l'arbitre qui doit le porter sur la feuille de match. La déclaration doit être faite dans les plus brefs délais.
Tout accident de nature à entraîner le bénéfice de la garantie doit être déclaré par écrit à l'assureur dans les 10 jours de l'arrêt d'activité, sauf cas de force majeure. Cette déclaration doit préciser la date et les circonstances de l'accident et la date d'hospitalisation éventuelle. Elle doit être accompagnée d'un certificat médical détaillé décrivant les lésions ou la nature de l'affection (ainsi que la date des premiers symptômes).
Ce certificat doit faire état de la durée initiale de l'état d'incapacité temporaire ou de la durée de l'hospitalisation.
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En cas d'arrêt d'activité ou d'hospitalisation survenant lors d'un séjour à l'étranger, l'assuré doit en apporter la preuve formelle au moyen de certificats médicaux. À défaut de preuve, le point de départ de l'incapacité ou de l'hospitalisation pour le décompte de la franchise sera la date de retour en France métropolitaine, dans un département ou dans un territoire d'Outre-Mer.
QR Code pour accéder
à la déclaration de sinistre
Document également présent aux locaux de Mirecourt et Dompaire
Étape 1 - Informations Licence
Chercher les informations suivantes : type de licence et le numéro de licence. Pour cela rien de plus simple, toutes ces informations sont sur l'exemplaire de licence que vous recevez une fois qualifiée.
Étape 2 - Coordonnées
Pour cette étape, il faudra indiquer les informations sur l'association.
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Club : Mirecourt Avec Dompaire Handball
N° d'affiliation : 5688011
Ville : Mirecourt
Représentant (président) : Johann BALLAND ou Éric SCHMITT
Adresse club : Complexe Sportif, Rue Bonn Beuel
Code postal : 88500
Étape 3 - Statut
Il faut indiquer votre statut au moment de la blessure : joueur, arbitre, ...
Étape 4 - Informations du Sinistre
Pour cette étape, vous allez devoir donner plusieurs informations ur votre sinistre : la date, l'endroit, l'adresse, l'heure, etc.
Vous pourrez également joindre des documents concernant votre sinistre à cette étape.
Étape 5 - Confirmation
Étape finale : fin de la déclaration.
Ensuite, l'assurance adresse au licencié, un courrier postal avec un numéro de dossier et demandant les pièces complémentaires. Le licencié peut alors envoyer tous les documents nécessaires pour se faire rembourser.